Conditions générales d’utilisation

1. Introduction

Le présent site internet, accessible à l’adresse https://davsound.com (ci-après « le Site »), est édité par DAV, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 1 000 €, exerçant sous le nom commercial DAV Sound, dont le siège social est situé 16 rue Barthélemy Chaix, 05100 Briançon (France), immatriculée au RCS de Gap sous le numéro 930 856 570.

Fondée par Florent Denizot, ingénieur du son diplômé de l’ENS Louis-Lumière, DAV Sound intervient dans deux domaines : la création sonore et la post-production pour l’audiovisuel d’une part, la calibration de salles de cinéma, d’auditoriums et de studios d’autre part.

Le Site a pour objectif de présenter les activités, les prestations et l’univers créatif de DAV Sound, à travers :

• Un portfolio de projets réalisés
• Des informations sur les services proposés — identité sonore, création musicale, sound design, montage son, mixage, calibration de salles et de studios
• Un formulaire de contact pour entrer en relation ou formuler une demande de devis
• La diffusion de contenus éditoriaux à venir

L’accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Il s’adresse toutefois principalement aux professionnels de l’audiovisuel et de l’exploitation cinématographique :

• Agences créatives
• Maisons de production
• Réalisateurs
• Studios de cinéma et de post-production
• Exploitants de salles, circuits et festivals
• Marques et créateurs de contenus — podcasts, vidéos immersives, publicité

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions générales d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment par DAV Sound.

2. Informations légales

L’identité de l’éditeur, celle du directeur de la publication et les coordonnées de l’hébergeur figurent dans les mentions légales.

3. Accès et utilisation du site

L’accès au Site est ouvert à toute personne souhaitant consulter les contenus proposés par DAV Sound, sous réserve du respect des présentes conditions.

L’utilisation du Site est gratuite et à des fins exclusivement informatives et professionnelles.

L’utilisateur s’engage à :

• Accéder au Site au moyen d’un matériel compatible — navigateur à jour, connexion internet fonctionnelle
• Ne pas perturber ni tenter de perturber le bon fonctionnement du Site
• Ne pas reproduire, copier, altérer ou détourner tout ou partie du contenu du Site, sauf autorisation expresse
• Ne pas utiliser le Site à des fins illicites, commerciales ou publicitaires non autorisées

DAV Sound se réserve le droit de suspendre, limiter ou interdire l’accès au Site à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.

Bien que le Site soit régulièrement mis à jour, l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations publiées ne sont pas garanties. Le contenu du Site est fourni à titre indicatif et n’a pas de valeur contractuelle.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site — textes, images, photographies, vidéos, éléments sonores, créations musicales, identités sonores, logos, graphismes, chartes visuelles, contenus rédactionnels et structure générale — est la propriété exclusive de DAV ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation, et est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs figurant sur le Site sont également protégés. Leur reproduction ou utilisation, de quelque nature que ce soit, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

DAV se réserve le droit d’engager toute action judiciaire nécessaire en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

5. Responsabilités

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation du Site.

En cas de litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, et à défaut de résolution amiable entre les parties, les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Grenoble, ou ceux territorialement compétents pour le siège social de la société (tribunal judiciaire de Gap), seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

7. Modification des conditions générales d’utilisation

DAV Sound se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la législation en vigueur.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page. La version applicable est celle en vigueur à la date de la consultation.